Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site studio-francais.fr par la société Studio Français, société par actions simplifiée au capital de 1 020 euros, dont le siège social est situé Hameau les Auwilers, route Nationale, 59480 Illies, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 899 761 027, numéro de TVA intracommunautaire FR73899761027, représentée par son président la société Financière Morla.

Elles s’appliquent aux clients consommateurs comme aux clients professionnels. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs ne bénéficient qu’à ces derniers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Studio Français commercialise des studios de jardin, bureaux de jardin et accessoires associés.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seules les caractéristiques figurant sur la fiche produit engagent le vendeur.

Les sections de bois peuvent présenter une tolérance de ±5 % par rapport aux dimensions annoncées.

Le bois étant un matériau vivant, il nécessite un entretien régulier afin de préserver ses propriétés esthétiques et mécaniques.

La société ne saurait être tenue responsable des dégradations liées :

• à l’absence d’entretien
• à l’exposition prolongée aux intempéries
• à l’utilisation de produits inadaptés
• à une installation non conforme aux règles de l’art

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et envoi au client de la confirmation de commande.

Les devis établis sur mesure sont valables 48 heures, sauf mention contraire portée sur le devis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés séparément avant la validation de la commande.

En cas d’erreur de prix manifeste résultant d’une anomalie technique, le vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande et de procéder à son remboursement intégral, après en avoir informé le client.

Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés : la carte bancaire, le virement, le chèque (organismes publics uniquement) et le mandat administratif.

La facture est adressée au client par voie électronique.

En cas d’échec d’un prélèvement, le client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation.

À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, le dossier peut être transmis à un organisme de recouvrement.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les pénalités de retard applicables entre professionnels s’élèvent à 3 % par mois, assorties de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 500 euros TTC, un financement peut être proposé par notre partenaire Sofinco, sur une durée de 3 à 120 mois.

Conformément à l’article L312-19 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature électronique de l’offre pour se rétracter du contrat de crédit.

La commande n’est expédiée qu’après confirmation de l’accord de financement.

Le vendeur agit en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 26009683 (www.orias.fr).

Seuls les codes promotionnels diffusés par le vendeur sont valables. Ils sont strictement personnels et non cumulables, sauf mention contraire.

L’utilisation d’un code obtenu par un canal non autorisé peut entraîner le refus de son application ou l’annulation de la commande, avec remboursement intégral.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

La Corse est desservie, avec un supplément de livraison indiqué au client avant la validation de sa commande et des délais majorés en raison de l’acheminement maritime.

Les livraisons sont réalisées par transporteur affrété. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande. Le transporteur convient directement d’un rendez-vous avec le client.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication de date, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les marchandises sont acheminées par véhicule semi-remorque de 18 à 44 tonnes.

Il appartient au client de s’assurer, avant de commander, que la voie d’accès et la zone de déchargement sont praticables pour ce type de véhicule.

Lorsque l’accès s’avère impossible et impose un moyen de livraison alternatif, les frais correspondants sont à la charge du client, après accord préalable de sa part.

Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, l’état de la palette, de l’emballage et des produits, et de porter sur le document de transport des réserves précises et détaillées.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont sans portée à l’égard du transporteur.

Le client dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception pour signaler toute avarie, tout manquant ou toute non-conformité apparente, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

Le signalement est accompagné de photographies et, le cas échéant, du document de transport comportant les réserves.

Ce délai ne fait obstacle ni à la garantie légale de conformité ni au droit de rétractation.

Le refus de livraison n’est justifié que lorsque la palette est totalement détruite.

Tout refus injustifié entraîne la facturation des frais de transport aller-retour et des frais de gestion correspondants, sans préjudice du droit de rétractation que le client peut exercer dans les conditions de l’article 14.

Le client consommateur dispose d’un délai de vingt jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai, supérieur au minimum légal de quatorze jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, est accordé par le vendeur.

Lorsque la commande est livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

Le client informe le vendeur de sa décision par tout moyen écrit, ou au moyen du formulaire type figurant en fin de document. Il renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.

Les produits sont pondéreux et volumineux et ne peuvent pas être renvoyés par voie postale. Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les coûts directs de renvoi sont supportés par le client. Ils dépendent du volume, du nombre de palettes et de la distance, et sont estimés de 1 200 à 2 000 euros, selon les dimensions et le nombre de palettes. Le montant exact est communiqué au client avant la validation de sa commande, puis confirmé lors de la demande de retour. Seul le coût réellement supporté est facturé.

Conditionnement. Le transporteur n’assure aucun reconditionnement lors de l’enlèvement. Il appartient au client de reconstituer un colis apte au transport : produits regroupés, palettisés, cerclés et protégés.

Dépréciation. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Le montant correspondant est retenu sur le remboursement, sur justificatif, et notifié au client. Sont notamment concernés les produits déballés au-delà d’un simple examen, décerclés, entamés, salis, rayés, exposés aux intempéries ou revenus incomplets. La dépréciation intègre les opérations de remise en état rendues nécessaires : dépalettisation, tri, contrôle, reconditionnement et remplacement des protections détériorées.

Remboursement. Le vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré les produits ou reçu la preuve de leur expédition, déduction faite le cas échéant de la dépréciation.

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant expédition. L’annulation est sans frais tant que la préparation n’a pas débuté.

Lorsque la préparation a débuté ou que la commande a été expédiée, les frais réellement engagés peuvent être retenus, sur justificatif.

Tout retour ne relevant ni du droit de rétractation, ni d’un défaut de conformité, ni d’une erreur du vendeur est subordonné à l’accord préalable de celui-ci.

Les produits doivent être non montés, non utilisés et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Une décote peut être appliquée en cas de traces de manipulation ou d’emballage détérioré.

Le montage relève de la responsabilité du client ou du professionnel qu’il choisit.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une installation non conforme aux règles de l’art, d’un support inadapté ou d’une ossature insuffisamment dimensionnée.

Aucune réclamation portant sur un défaut apparent ne peut être accueillie après pose, découpe ou modification des produits, dès lors que le défaut était décelable avant mise en œuvre.

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, en principal, intérêts et accessoires.

Cette clause est sans incidence sur le transfert des risques régi par l’article 25.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour la mettre en œuvre, sans avoir à prouver l’existence du défaut, celui-ci étant présumé exister au jour de la délivrance pendant vingt-quatre mois.

Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les données collectées sont traitées aux seules fins de la gestion de la commande, de la livraison et du service après-vente, conformément au Règlement général sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute réclamation est adressée au vendeur, qui s’engage à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation et aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile, le client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile, du lieu de livraison effective du produit, ou celle du siège du vendeur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, rupture d’approvisionnement, blocage logistique ou décision administrative.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute commande.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Studio Français, Hameau les Auwilers, route Nationale, 59480 Illies.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : …